C’est quoi un indu ?

Paiement et répétition des indus.

On évoque le paiement de l’injustifié ou la répétition de l’indu dans le cas suivant : il assume une personne qui a payé une dette dont il n’était pas redevable. Cet individu a un programme d’action (à répéter) ce qu’il a payé en trop (en droit : la répétition de l’indu). La personne qui reçoit comme paiement est ACCIPIENS et SOLVENS doit.

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L’article 1235 du Code civil prévoit que tout paiement suppose une dette et que, par conséquent, ce qui a été payé indu est sujette à répétition. Si la loi et la jurisprudence établissent plusieurs conditions pour la répétition de l’indu, il s’agit de l’action engagée par solvants pour récupérer ce que vous avez payé quand il n’était pas dû, leurs effets peuvent varier selon le comportement des acidpiens (A) ou des solvants (B).

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