Avec plus de 3 millions de trottinettes électriques en circulation en France et environ 600 000 ventes enregistrées en 2025, ces engins ont profondément transformé les déplacements urbains. Mais cette démocratisation s’accompagne d’obligations légales que beaucoup d’utilisateurs ignorent encore, parfois à leurs dépens.
Une assurance obligatoire, pas seulement conseillée
Les trottinettes électriques sont classées comme EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) et considérées, à ce titre, comme des véhicules terrestres à moteur. L’article L211-1 du Code des assurances impose donc une assurance responsabilité civile à tout utilisateur circulant sur la voie publique, même de façon occasionnelle. Souscrire une assurance trottinette électrique n’est donc pas une option, c’est une exigence légale.
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Rouler sans couverture expose à une amende forfaitaire de 750 euros (pouvant atteindre 3 750 euros en cas de récidive ou de jugement), la confiscation de l’engin et une suspension de permis. Mais le risque financier le plus lourd reste ailleurs : en cas d’accident responsable sans assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise la victime, puis se retourne contre le conducteur fautif. Les montants réclamés peuvent dépasser 100 000 euros si des blessures graves sont en jeu.
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance papier n’est plus exigée lors des contrôles. Les forces de l’ordre vérifient désormais la couverture via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible en temps réel.
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Quelles garanties choisir selon son usage ?
La responsabilité civile seule couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Elle ne protège pas le conducteur lui-même ni son engin. Or, les chiffres d’accidentologie sont préoccupants : 80 décès ont été enregistrés en 2025 sur des trottinettes électriques en France, contre 45 en 2024, soit une progression brutale en un an selon les données de l’ONISR.
Pour un usage quotidien ou un engin de valeur, une couverture plus étendue mérite d’être envisagée. Les formules disponibles sur le marché se déclinent généralement ainsi :
La formule de base (RC seule) convient aux engins peu coûteux et à une utilisation très ponctuelle, pour un tarif autour de 3 à 6 euros par mois. La formule intermédiaire ajoute la garantie vol et parfois l’assistance, pour 6 à 10 euros mensuels. La formule tous risques, entre 10 et 15 euros par mois, intègre également les dommages matériels et une garantie corporelle pour le conducteur, utile justement au regard des statistiques d’accidents.
Un point souvent ignoré : certains contrats multirisques habitation incluent une responsabilité civile couvrant l’usage d’une trottinette. Mieux vaut vérifier son contrat avant de souscrire un produit dédié. En revanche, pour un usage professionnel (livraison, coursier), les contrats particuliers excluent systématiquement ce type d’activité : un contrat spécifique mobilité pro est alors indispensable.
Réglementation : ce qui a changé récemment
La réglementation autour des EDPM a été modifiée à plusieurs reprises ces dernières années. Depuis le 1er septembre 2023, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans (relevé depuis 12 ans), et les infractions comme la circulation sur trottoir ou le transport de passager relèvent désormais d’une contravention de 4e classe, soit 135 euros d’amende. Le débridage au-delà de 25 km/h, vitesse maximale autorisée par construction, peut quant à lui coûter jusqu’à 1 500 euros.
Le décret du 27 novembre 2024 a apporté des ajustements sur les équipements réfléchissants : les catadioptres latéraux ne sont plus obligatoires si les pneumatiques disposent de dispositifs rétroréfléchissants. Il autorise aussi la circulation côte à côte sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontre.
Ces évolutions régulières montrent que le cadre légal se structure progressivement autour d’un usage qui s’est massifié très rapidement. Avant de prendre la route, vérifier sa couverture et les règles en vigueur reste le réflexe de base.
