Comment remplir la facture de production photovoltaïque ?

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La facture de production est un procédé par lequel vous en tant que producteur, vous revendez à un acheteur potentiel l’électricité que vous avez produite. Toutefois, pour vendre et se faire de bénéfice, il faut pouvoir remplir convenablement sa facture de production. Vous êtes producteur d’énergie photovoltaïque ?  Vous désirez revendre votre énergie ? Nous vous présentons dans cet article, comment remplir  convenablement votre facture de production d’énergie photovoltaïque.

Quand établir ma facture ?

Si remplir sa facture de production est une chose très importante, savoir à quel moment la remplir l’est encore plus. En effet, il est important d’établir sa facture selon une période donnée. Ces différentes périodes sont indiquées soit dans les conditions particulières de votre contrat d’achat, soit à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat. De ce fait, les installations de moins de 10 KVA ont une facturation à la date d’anniversaire. Celles comprises  entre 10 et 250 kVA ont une facturation semestrielle. Enfin, pour les installations  de plus de 250 kVA, la facturation est mensuelle.

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Avant d’établir ma facture : les index à relever

Les index à relever, ce sont les différentes valeurs qui s’affichent au niveau du  compteur de votre installation. A la date de la facturation, les valeurs des indexes A (auxiliaire) et P (production) seront relevés grâce au compteur. Notez au passage que le relever de vos index de production et de non consommation doit être fait uniquement sur le compteur et non sur l’onduleur.

Vos compteurs doivent être donc accessibles et en cas de non télé-relève, le producteur s’engage à convenir d’un rendez-vous et être présent lors d’une intervention. Le relever est également nécessaire pour le calcul du tarif d’achat indexe à utiliser pour facturer la production d’électricité photovoltaïque. En effet, une fois le coefficient d’indexation L est transmis par l’agence AOA (Administration des Obligations d’Achat), le tarif indexé est égal au tarif d’achat brut* x L.

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Etablissement de la facture

Pour établir la facture, il faudra remplir les différents champs de la grille. Déjà, vos factures doivent comporter un identifiant spécifique. La date d’établissement de la facture, le début et la fin de la période de facturation devront être également mentionnées. Ensuite, vous devrez mentionner les coordonnées du titulaire du contrat. Notez que ces coordonnées doivent être parfaitement en conformité avec celui qui figure sur votre contrat d’achat.

Par ailleurs, les coordonnées de votre contrat devront être conformes  à ceux publiés sur l’avis de la situation au répertoire SIREN si votre contrat comporte un numéro SIRET. Vous devrez également renseigner l’adresse du site de production ainsi les numéros de compteurs qui sont indiqués dans votre contrat de raccordement.

Selon la particularité de votre contrat, le plafond annuel de l’énergie est défini. Lorsque la production que vous livrez est inférieure ou supérieure à celle du plafond annuel, vous devrez le mentionner. La production livrée sera ensuite multipliée par le tarif d’achat correspondant. Signez à la fin votre facture sans oublier de mentionner si vous êtes soumis à une TVA ou pas.

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