Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

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certificat d’immatriculation

Après l’achat d’un véhicule, il est obligatoire de faire une demande de certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois. Cette démarche peut être nécessaire pour d’autres opérations. Au milieu des différentes informations demandées, il est difficile de se retrouver. Pour ce faire, voici un guide qui explique les étapes pour remplir une telle demande.

Télécharger la demande de certificat d’immatriculation

Avant de remplir et de fournir les informations demandées sur la demande de carte grise, vous devez obtenir le document. Pour ce faire, il est possible de le télécharger en ligne. Parfois, le format proposé vous permet de le remplir directement sur votre ordinateur et par la suite, imprimer le tout. Vous avez également la possibilité de le faire à la main.

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Choisir la nature et le type de votre demande

Pour le remplissage de votre demande de certificat d’immatriculation, vous devez choisir parmi les options proposées, la nature et le type de votre demande. Pour cela, six cases au total sont proposées. Chacune d’elle correspond à un certificat de mutation, une demande de duplicata, une correction, un changement de domicile, un changement d’état-civil ou un changement en rapport avec les caractéristiques techniques de votre véhicule.

Il est alors important de comprendre que cette demande est nécessaire pour de nombreuses situations liées à la carte grise. Vous devez l’associer à d’autres documents afin de faire votre demande de certificat d’immatriculation.

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Renseigner les informations concernant le véhicule

Après avoir défini la nature et le type de votre demande, vous pouvez maintenant continuer votre remplissage. Ici, il est question de fournir les informations liées à votre véhicule. Voici celles qui sont nécessaires :

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation situé à la case A de votre carte grise
  • La date de votre première immatriculation disponible à la case B
  • La date de délivrance du certificat que vous avez actuellement à la case I
  • Le numéro de formule du certificat d’immatriculation qui figure sur la couverture de votre carte grise
  • La dénomination commerciale
  • Le modèle et la couleur de votre véhicule
  • Le numéro d’identification du véhicule (VIN)
  • Le genre national du véhicule (voiture personnelle, voiture professionnelle)
  • La variante, le type et la version

Votre certificat de conformité peut vous être d’une grande aide, car il contient certaines de ces informations.

Renseigner les informations concernant le titulaire

Sur la demande du certificat d’immatriculation, une partie est également réservée au titulaire du véhicule. Ce dernier peut agir en tant qu’une personne physique ou morale. Pour cela, il doit cocher la case qui correspond avant de préciser son sexe et son numéro de SIREN. Ensuite, il doit renseigner les informations suivantes : nom et prénoms du demandeur, sa date et lieu de naissance, et son adresse.

L’adresse doit être précise en donnant les informations telles que le code postal, la rue, le numéro d’appartement, etc. Par ailleurs, lorsque vous êtes locataire de véhicule, vous devez terminer en renseignant les informations à la partie concernée. Après avoir renseigné toutes ces informations, il faut veiller à signer votre demande et à la dater.

Pour conclure, la demande de certificat d’immatriculation est constituée de plusieurs parties. Une fois que vous avez défini le type de votre demande, vous pouvez remplir celles qui sont liées au véhicule, au titulaire et au locataire.

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