Quelles sont les démarches légales à respecter avant la construction d’une maison ?

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Après plusieurs années de dur labeur, beaucoup de personnes veulent naturellement passer une retraite paisible dans leur propre demeure. Néanmoins, il est nécessaire que certaines démarches légales soient menées pour vous mettre à l’abri de tout contentieux.

Alors, quelles sont les démarches légales à suivre avant de construire votre maison ? Nous vous invitons à les découvrir dans cet article.

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Pourquoi devez-vous mener des démarches légales avant de construire votre maison ?

Ces démarches sont d’une importance capitale en ce qu’elles vous protègent aux yeux de la loi. Lorsque vous choisissez de ne pas les faire, cela peut être considéré comme une infraction grave faisant appel à de lourdes sanctions. Ainsi, vous pourriez payer des amendes exorbitantes avant de procéder à la mise en conformité de votre maison.

Il est même possible que l’on procède à la démolition pure et simple de votre maison. Vous pouvez éviter de telles déconvenues en optant pour un suivi strict des démarches légales avant la construction de votre maison. Rappelons que pour en savoir davantage sur votre projet de construction, vous pouvez faire votre demande d’informations chez Océane Habitat.

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Les démarches légales à respecter avant de construire une maison

Mener des démarches administratives suppose que vous avez déjà acquis le domaine qui doit accueillir votre future maison. Ces démarches sont échelonnées en plusieurs phases.

Déposez votre permis de construire


Il s’agit du document qui permet à l’État de vérifier si votre projet de construction est conforme avec les dispositions légales en matière d’urbanisme et d’utilisation de sols. C’est l’autorisation que la mairie vous délivre pour construire votre maison.

Il faut noter qu’il vous faut une autorisation de construire si votre maison doit occuper plus de 20 m². Le dossier de demande de permis de construire doit contenir :

  • Le plan de la situation du terrain ;
  • Le plan de masse de la maison à construire ;
  • Le plan en coupe de la construction et du terrain ;
  • Une notice qui décrit le terrain et le projet avec un plan de la façade et des toitures, etc.

Demandez un certificat d’urbanisme

Ce certificat est différent du permis de construire. Il permet de faire le recensement de toutes les règles d’urbanisme que l’on peut appliquer à votre terrain. Il vous permet de savoir si votre terrain est approprié pour recevoir une quelconque construction. En l’obtenant, vous avez la possibilité d’en savoir davantage sur votre terrain.

Prenez connaissance du Plan local d’urbanisme (PLU)

Il s’agit du principal document de planification de l’urbanisme de la commune. Ce document permet de déterminer l’implantation des différentes constructions par rapport aux voies publiques. Il limite la hauteur optimale des maisons et fait cas des contraintes architecturales.

Consultez le plan de prévention des risques naturels prévisibles


Ce document est on ne peut plus primordial pour vous. En fait, il vous permet de faire efficacement face, sinon de prévenir les risques naturels comme les inondations, les incendies de forêt, le séisme, etc. Il est comme une carte qui définit et délimite les zones où ces phénomènes naturels pourraient advenir.

Autres démarches légales à faire avant la construction de votre maison

Ces démarches prennent également en compte l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain. Aussi, devez-vous procéder à la déclaration de l’ouverture du chantier. Enfin, il vous faudra penser à une assurance obligatoire pour obtenir des réparations en cas de problème. Cette dernière démarche est très importante.

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