Comment acheter une cigarette électronique ?

Les cigarettes électroniques (communément appelées cigarettes électroniques) gagnent en popularité en tant que solution de rechange aux cigarettes traditionnelles à base de tabac. Avec une augmentation rapide, les agences de santé

à l’échelle nationale, on réclame une répression contre l’utilisation des cigarettes électroniques en public. Que vous soyez un utilisateur de cigarettes électroniques ou une entreprise publique cherchant à respecter la loi, la connaissance de la réglementation en vigueur vous aidera à savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas quand il s’agit de cigarettes électroniques. Nous vous aiderons à comprendre les lois nationales et fédérales actuelles concernant les cigarettes électroniques, comment elles diffèrent des lois sur le tabagisme, et si la signalisation a ou non la primauté du droit.

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Qu’ est-ce que les cigarettes électroniques et en quoi diffèrent-elles des cigarettes ordinaires ?

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Une cigarette électronique est un dispositif utilisé pour livrer de la nicotine concentrée dans le corps. Contrairement aux cigarettes qui brûlent du tabac pour produire de la nicotine, les cigarettes électroniques utilisent un vaporisateur alimenté par batterie pour transformer le liquide la nicotine en vapeur (également connu sous le nom de système électronique de distribution de nicotine — ENDS), qui est inhalée et absorbée dans les poumons. Ce processus, appelé « vaping », est souvent suggéré comme une solution de rechange plus sûre au tabagisme en raison de l’absence de tabac ; mais la recherche n’est pas concluante sur la question de savoir si les cigarettes électroniques sont moins nocives que les cigarettes à base de tabac.

Cette vidéo offre une explication claire de la science derrière le vapotage et le tabagisme.

Pourquoi est-il nécessaire de réglementer les cigarettes électroniques ?

Étant donné que la recherche est incertaine sur les effets des cigarettes électroniques sur la santé, les représentants du gouvernement font preuve de prudence quant à l’utilisation de ces appareils dans les lieux publics. En date du 8 août 2016, la FDA a établi de nouvelles réglementations sur les cigarettes électroniques basées sur le fait que la nicotine présente dans l’appareil est un sous-produit du tabac. À ce titre, les cigarettes électroniques sont classées comme produits du tabac. Les produits du tabac sont réglementés prévenir l’achat par les enfants de moins de 18 ans et limiter l’exposition à la fumée secondaire dans les lieux publics.

Quels sont les règlements de la FDA sur les cigarettes électroniques ? Quelle est la différence entre les lois sur le tabagisme et les lois sur la cigarette électronique ?

Dans la plupart des États, la réglementation relative aux cigarettes électroniques est régie par les mêmes règlements que les lois nationales sur le tabagisme. Étant donné que certains États ne disposent peut-être pas de règlements similaires pour les deux, il est préférable de vérifier auprès des autorités locales quelles réglementations s’appliquent aux cigarettes électroniques et ce qui s’applique au tabagisme. Avec la nouvelle réglementation de la FDA sur les cigarettes électroniques, les États peuvent décider de modifier leur position sur la façon dont ils abordent ces lois. Dans la section suivante, nous aborderons les lois nationales sur les cigarettes électroniques, telles qu’elles sont actuellement, dans la section suivante.

La FDA dispose d’un site Web complet qui explique comment les nouveaux règlements affectent la vente et l’utilisation de cigarettes électroniques et de cigarettes à tabac. Avec les e-cigarettes étant classé comme produit du tabac, la vente de ces appareils est réglementée de même que la vente de cigarettes de tabac. Pour acheter des cigarettes électroniques, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir une pièce d’identité avec photo en cours de validité. Les cigarettes électroniques aromatisées peuvent également être vendues et achetées par les consommateurs âgés de 18 ans ou plus. La FDA exige que d’ici 2018, toutes les cigarettes électroniques soient vendues avec l’avertissement : « ATTENTION : Ce produit contient de la nicotine. La nicotine est un produit chimique addictif. » La réglementation diffère légèrement des cigarettes de tabac ; peu importe l’âge du consommateur, il est illégal de vendre ou d’acheter des cigarettes à tabac aromatisées.

Quelles sont les réglementations nationales pour les cigarettes électroniques ?

Bien que la FDA ait des règles normalisées pour la vente de cigarettes électroniques, leur utilisation spécifique est réglementée au niveau de l’État. Le Centre de droit de la santé publique a rassemblé la réglementation de tous les États sur les cigarettes électroniques (en date du 15 juin 2016), qui inclut l’État spécifique code/loi référence. Nous avons également compilé la position de chaque État sur les règlements sur les cigarettes électroniques avec des liens vers des informations actuelles sur les lois actuelles ou à venir et les modèles potentiels de signalisation sans vapotage. Ce guide état par État figure dans la section suivante après ces questions fréquemment posées.

La signalisation protége-t-elle une propriété ou une entreprise contre l’utilisation de cigarettes électroniques ?

Les lois sur la signalisation pour les cigarettes électroniques sont déterminées au niveau de l’État et/ou au niveau local et tombent généralement dans les mêmes lois que les panneaux de tabagisme. Nous soulignons cela dans l’état par section État plus bas dans cet article.

Le gouvernement fournit-il des panneaux pour les entreprises ?

Pour ce qui est de nos recherches, il n’y a pas de signalisation spécifique fournie par le gouvernement. La signalisation peut être disponible au niveau local ; par exemple, la ville de Beverly Hills fournit une carte postale imprimable avec les règlements de la ville sur le tabagisme et les cigarettes électroniques.

Y a-t-il un logo spécifique que je dois utiliser pour la signalisation ?

Il n’y a pas de symbole spécifique de cigarette électronique utilisé sur la signalisation, mais il ressemble généralement au logo ci-dessous, qui est similaire au symbole interdit de fumer.

Où la signalisation devrait-elle être affichée ?

Des panneaux devraient être affichés de façon visible à toutes les entrées d’une propriété et dans les zones à l’intérieur du bâtiment où il est interdit de fumer ou de vapoter.

émissions d’occasion de cigarettes électroniques sont-elles dangereuses ? Les

Tout type de fumée secondaire ou d’émissions peut présenter un risque pour la santé. L’American Lung Association affirme que la vapeur d’e-cigarette peut être potentiellement nocive. Des études ont révélé que le formaldéhyde, le benzène et d’autres substances cancérigènes dans la vapeur des e-cigarettes. La fumée secondaire des cigarettes électroniques est moins nocive que la fumée secondaire du tabac cigarettes.

Avertissement

Les informations collectées ont été écrites en fonction de nos connaissances sur les lois actuelles en matière de vapotage et sont soumises aux lois de chaque État, comté ou ville. Nous ne sommes pas des experts et, par conséquent, nous ne sommes pas tenus responsables si les lois changent ou si les renseignements fournis ci-dessous ne reflètent pas la législation en vigueur. Nous recommandons à ceux qui ont besoin d’informations de confirmer auprès des responsables de la santé locaux et des autorités de l’État et/ou de la loi pour vérifier les informations ci-dessous. Dernière mise à jour Février, 2017.

Cliquez sur un état individuel pour voir la loi de vaporisation de l’État correspondant :

Alabama

lois sur le tabac de l’Alabama (Alabama Clean Indoor Act — 2003) n’imposent pas de restrictions à la consommation de cigarettes électroniques dans les lieux publics ou entreprises. Les lois interdisant le tabagisme ne s’appliquent pas aux cigarettes électroniques. Il est supposé que les affiches « interdites de fumer » affichées par les entreprises n’empêchent pas l’utilisation de cigarettes électroniques. Les Cependant, il est avisé que, si vous êtes invité à ne pas utiliser de cigarettes électroniques dans une entreprise, vous avez tenu compte de la discrétion des propriétaires fonciers.

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AlaskaCliquez sur le modèle pour modifier

Malgré l’existence de lois sur le tabac dans l’ensemble du Code de l’État de l’Alaska et la reconnaissance de la menace que représentent les cigarettes électroniques pour le grand public, l’Alaska n’a pas de règlements spécifiques qui restreignent l’utilisation de cigarettes électroniques dans les lieux publics, et il n’existe pas non plus de lois sur l’affichage des vapeurs qui protègent les entreprises contre l’utilisation des la propriété. Cependant, nous supposerons que si le propriétaire demande à un fumeur d’arrêter de vapoter, la loi serait du côté du propriétaire privé. Pour autant que nous puissions le dire, les lois interdisant le tabagisme ne s’appliquent pas aux e-cigarettes.

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Arizona

Arizona a des règlements sur la vente et l’usage des produits du tabac dans les Statuts révisés de l’Arizona. Toutefois, l’Arizona n’a pas de législation nationale sur la prévention de l’usage de la cigarette électronique dans le secteur public ou dans les entreprises. De plus, il est déduit que les lois antitabac (Smoke-Free Arizona, mai 2007) et la signalisation n’empêchent pas l’utilisation de cigarettes électroniques en public. L’ Nous vous recommandons de vérifier auprès des organismes gouvernementaux locaux afin de clarifier les lois propres à la ville qui pourraient être en place.

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Arkansas

En Arkansas, il existe quelques lois sur les non-fumeurs qui s’appliquent à l’utilisation de cigarettes électroniques (Loi de 2006 sur l’air intérieur pur de l’Arkansas). L’État a promulgué des lois pour les campus universitaires sans fumée à partir d’août 1, 2010. Le vapotage n’est pas autorisé sur les campus scolaires, les garderies ou les établissements de soins de santé (voir Code de l’Arkansas Annoté § 6-21-609). Il est également inacceptable d’utiliser des cigarettes électroniques près des bâtiments du parc national. Iln’existe aucune loi en vigueur sur la signalisation applicable au vapotage, mais nous supposons que vous devez respecter les panneaux « non-fumeur » affichés aux endroits mentionnés.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Californie

La Californie a clairement défini des lois sur l’utilisation de la cigarette électronique dans le California Business and Professional Code. Depuis le 4 mai 2016, les cigarettes électroniques sont traitées comme des cigarettes du tabac, ce qui signifie que le vapotage est interdit partout où il est interdit de fumer (voir la Loi sur l’application de la loi sur l’accès des enfants au tabac). Les zones comprennent les lieux d’emploi, les restaurants, les écoles, les garderies et les établissements de soins de santé. On suppose que la signalisation « interdiction de fumer » s’applique à la fois aux cigarettes de tabac et e-cigarettes.

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ColoradoCliquez sur le modèle pour modifier

La loi de l’État du Colorado (voir Colorado Clean Air Act, 2005) n’interdit pas l’utilisation de cigarettes électroniques dans les lieux publics. L’État autorise les autorités locales à promulguer des ordonnances interdisant l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics. Vérifiez auprès de vos autorités locales pour vérifier s’il existe des lois locales qui empêchent l’utilisation. On suppose que la signalisation « interdit de fumer » qui est affichée dans les villes qui n’interdisent pas les cigarettes électroniques n’empêche pas l’utilisation, mais aucune signalisation de vaporisation affichée dans les villes frappant une interdiction ne peut en empêcher l’utilisation.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Connecticut

Depuis le 6 juillet 2015, la loi du Connecticut (loi publique n° 15-206) réglemente l’utilisation des cigarettes électroniques dans les lieux publics. Les zones interdites comprennent : les restaurants, les bâtiments publics, les établissements de soins de santé, les campus et bâtiments scolaires et les garderies. L’ État ne fournit pas de signalisation pour ces installations, mais il est supposé que les panneaux d’interdiction de fumer s’appliquent aux cigarettes électroniques et au vapotage dans les zones mentionnées.

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Delaware

En juillet 2015, le Delaware a adopté une loi interdisant l’utilisation de cigarettes électroniques dans tous les domaines où il est déjà interdit de fumer. Selon le titre 16 § 2903 du Code d’État du Delaware, les zones interdites comprennent les bâtiments publics, les restaurants, les bâtiments appartenant à l’État et gérés par l’État, les épiceries, les garderies et les arènes sportives. Bien que le code de l’État n’indique pas explicitement que la signalisation « interdit de fumer » s’applique au vapotage, on peut supposer qu’une telle signalisation restreint le vapotage dans ces zones désignées. Nous ne sommes pas au courant de toute signalisation sans cigarette électronique ou vaping fourni gratuitement.

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Floride

Les règlements sur le tabagisme se trouvent dans la Loi sur la qualité de l’air intérieur de la Floride (2003). Il est interdit de fumer dans les lieux de travail intérieurs clos (sauf disposition contraire de la loi). La loi précise que la signalisation est requise pour indiquer qu’il est interdit de fumer dans les lieux de travail clos. L’État n’a actuellement aucune loi interdisant l’utilisation de cigarettes électroniques dans les lieux publics. On présume qu’aucune loi sur le tabagisme ou la signalisation ne s’applique pas aux cigarettes électroniques.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Géorgie

n’existe pas de réglementation actuelle sur le vapotage dans l’État de Géorgie, et la loi sur l’air sans fumée de Géorgie (2005) ne mentionne pas non plus le vapotage ou l’utilisation de cigarettes électroniques. Les lois locales peuvent être interprétées de manière à empêcher une telle , mais vous devrez vérifier auprès de votre gouvernement local pour obtenir des éclaircissements. Il est implicite que la signalisation qui empêche le tabagisme ne s’applique pas à l’utilisation de cigarettes électroniques. Nous ne connaissons aucune agence qui donne des panneaux de vaporisation ou de signalisation gratuits. Il

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Hawaï

Le 1er janvier 2016, Hawaii a adopté une loi dans les lois révisées d’Hawaï (article 328J) qui place les cigarettes électroniques sous les mêmes règlements que les cigarettes de tabac. Ainsi, l’utilisation de cigarettes électroniques (vaping) est interdite dans les lieux publics. Cela comprend : les entreprises, les magasins de détail, les restaurants et les établissements de soins de santé. Le site Web de la lutte contre le tabagisme à Hawaï est une excellente ressource pour comprendre les règlements qui s’appliquent aux cigarettes électroniques. Un exemple de panneau interdit de fumer ou de cigarette électronique est également fourni sur leur site Web. Nous avons également inclus plusieurs enseigne sans vapeur/e-cigarette ci-dessous qui peuvent être imprimés sur le matériel de votre choix en cliquant dessus.

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Idaho

La loi sur l’air intérieur pur de l’Idaho (2007) énonce les lois antitabac au sein de l’État, y compris l’interdiction de fumer dans les bâtiments publics, à moins que ce bâtiment ne comporte une zone fumeurs. La Clean Indoor Air Act n’énonce pas de législation à l’échelle de l’État concernant l’utilisation des cigarettes électroniques. La loi de l’État autorise l’adoption d’ordonnances locales, nous vous recommandons donc de vérifier auprès de votre administration municipale ou municipale pour comprendre ce qui est accepté. Non La signalisation Vaping n’est pas mentionnée dans la loi, mais elle suppose que les signes d’interdiction de fumer n’ont pas force de loi pour l’utilisation de cigarettes électroniques.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Illinois

En avril 2016, l’Etat utilise une loi sans fumée (Smoke Free Illinois Act) qui englobe à la fois le tabagisme et le vapotage. Cette loi stipule que l’utilisation de la cigarette électronique est interdite sur les campus scolaires. Lasignalisationde vaporisation ou de cigarette électronique affichée sur les campus scolaires doit être suivie. Il n’existe aucune autre réglementation pour les lieux publics ou la signalisation qui empêche l’utilisation. Nous recommandons de vérifier auprès des autorités locales pour comprendre la réglementation locale.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Indiana

Le Code de l’État de l’Indiana a été modifié le 1er juillet 2012 pour y inclure la loi sur l’air sans fumée. Cette loi inclut le verbiage du « matériel à fumer du tabac allumé » (qui pourrait être traduit par une cigarette électronique) dans les lois sur l’interdiction de fumer. Par conséquent, on suppose que le vapotage est interdit dans les endroits où il est interdit de fumer. Ces zones comprennent : la plupart des lieux publics, des lieux de travail et des restaurants. Il est supposé que Les signes « interdiction de fumer » s’appliquent au vapotage. Nous n’avons pas connaissance d’une mention explicite de la signalisation « no vaping » ou des modèles gratuits . Vous trouverez plus d’informations sur les lois antitabac en Indiana sur le site Web Breathe Easy Indiana.

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Iowa

La loi sur l’interdiction de fumer de l’Iowa (mise en œuvre en 2008) stipule qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail, dans les établissements de soins de santé et à proximité, et dans les endroits où il existe des « signes d’interdiction de fumer ». Bien que la vaporisation ne soit pas explicitement mentionnée dans la loi, on suppose que les lois sur l’interdiction de fumer s’appliquent également au vapotage. L’État autorise les villes à invoquer leurs propres ordonnances pour empêcher l’utilisation de cigarettes électroniques. La ville de Garner, par exemple, interdit l’utilisation de cigarettes électroniques dans les zones qui interdisent également le tabac. Il est recommandé de vérifier auprès de votre gouvernement local pour comprendre les ordonnances spécifiques qui pourrait interdire l’utilisation de la cigarette électronique. Nous supposons que la signalisation « interdiction de fumer » ne s’applique pas au vapotage et, par conséquent, les panneaux de vaporisation n’auraient pas la primauté du droit.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Kansas

Adoptée le 1er juillet 2010, la Kansas Indoor Clean Air Act interdit de fumer dans les lieux publics, les entreprises et les restaurants. Bien qu’il n’existe pas de lois étatiques qui mentionnent expressément le vapotage ou l’utilisation de cigarettes électroniques, il est supposé que les zones d’interdiction de fumer s’appliquent également au vapotage. Aucune signalisation de vaporisation n’est mentionnée dans la Loi sur la propreté de l’air intérieur, et il n’y a pas non plus de dispositions sur l’obtention d’une signalisation gratuite de l’État. Les grandes villes, comme Topeka, Lawrence et Overland Park, ont adopté des lois antitabac qui empêchent l’usage des produits du tabac en public (des lois antitabac sont en vigueur depuis juillet 2010). Si vous habitez dans ces villes, il est conseillé de vérifier auprès du gouvernement local si les lois interdisant le tabagisme s’appliquent aux cigarettes électroniques. Pour en savoir plus sur la Loi sur la qualité de l’air, visitez le site Web sans fumée du Kansas.

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Kentucky

Kentucky a des lois antitabac limitées, qui se trouvent dans le Kentucky Clean Indoor Air Act (1994). Il n’existe actuellement aucune réglementation sur le vapotage dans les lieux publics. On suppose que la signalisation « ne pas fumer » ne s’applique pas à l’utilisation de cigarettes électroniques. Nous n’avons pas non plus trouvé aucun vaping ou aucune signalisation de cigarettes électroniques ou de lois sur la signalisation. Le On s’emploie actuellement à promulguer une loi antitabac qui protégerait les travailleurs.

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Louisiane

La Louisiana Smokefree Air Act (janv. 2007) décrit les règlements actuels en matière de tabagisme dans l’État. Il est interdit de fumer en extérieur lieux, bâtiments publics et entreprises. Il n’existe actuellement aucune réglementation étatique qui empêche l’utilisation de cigarettes électroniques dans les lieux publics. Les ordonnances locales peuvent différer de celles du droit de l’État. Tous les restaurants et lieux de travail de la Louisiane sont non-fumeurs. Bien qu’elles ne soient pas adoptées en vertu de la loi antitabac, les cigarettes électroniques peuvent être interdites par certains lieux de travail. À notre connaissance, aucune signalisation de vaporisation n’est pas mentionnée dans la législation de l’État. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les lois antitabac de la Louisiane sur le site Web de la Louisiane sans tabac.

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Maine

Les lois sur le tabagisme du Maine se trouvent dans le titre 22 des lois révisées du Maine (2016). Les cigarettes électroniques ne sont pas explicitement mentionnées dans les lois antitabac du Maine, et la signalisation « no vaping » n’est pas mentionnée. On suppose que « les signes d’interdiction de fumer ne s’appliquent pas au vapotage. Plus d’informations sur la position politique de Maine sur le les cigarettes électroniques se trouvent sur le site Web du gouvernement sur la santé et le mieux-être.

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Maryland

Les lois sur le tabagisme dans le Maryland se trouvent dans le Maryland Clean Indoor Air Act de 2007. Cette loi ne mentionne pas explicitement le vapotage, mais l’État autorise les municipalités locales à promulguer des lois sur les cigarettes électroniques. L’Université du Maryland dispose d’un guide complet sur les lois sur les cigarettes électroniques dans les villes de l’État. On suppose que la signalisation « interdit de fumer » qui est affichée dans les villes où le vapotage est restreint s’applique à l’utilisation de cigarettes électroniques. Nous ne pouvions pas trouver des modèles gratuits de signalisation sans vaping, mais nous avons fourni quelques différents ci-dessous, vous pouvez personnaliser et imprimer pour vos besoins. Nous vous recommandons de consulter les lois et les entreprises locales pour plus d’informations sur la signalisation et les restrictions.

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Cliquez sur le modèle pour modifier Massachusetts

La loi générale du Massachusetts (article 22) contient les lois sur le tabagisme au sein de l’État. Il n’existe pas de lois étatiques qui empêchent l’utilisation de cigarettes électroniques en public. Les municipalités locales peuvent adopter des lois qui restreignent l’utilisation. La signalisation « Pas de vapotage » n’est mentionnée dans aucune des lois nationales et il est supposé que les panneaux d’interdiction de fumer ne s’appliquent pas au vapotage.

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Michigan

loi de 2009 sur l’air sans fumée du Michigan énonce les lois sur le tabagisme au sein de l’État. La loi ne mentionne pas expressément l’utilisation des cigarettes électroniques. Par conséquent, on suppose que les lois et la signalisation « interdisant de fumer » ne s’appliquent pas au vapotage. L’ État dispose d’un guide complet des lois en vigueur sur les produits du tabac. Les lois « Pas de tabagisme » interdisent de fumer dans les lieux publics, mais ils ne couvrent pas l’usage de cigarettes électroniques. On suppose que la signalisation « ne pas fumer » ne s’applique pas aux cigarettes électroniques. Nous n’avons trouvé aucune mention explicite de la signalisation « pas de vapotage » et de savoir si elles interdisent l’utilisation de cigarettes électroniques. La

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Minnesota

En 2014, le Minnesota Indoor Clean Air Act a été modifié afin d’inclure des règlements sur le vapotage dans les écoles, les universités et les établissements de soins de santé. Dans certains cas, l’utilisation de cigarettes électroniques est interdite dans les bâtiments publics. Nous vous recommandons de vérifier auprès des autorités locales les restrictions concernant l’utilisation de cigarettes électroniques. On suppose que les enseignes « non-fumeur » placées dans les écoles, les universités, les établissements de soins de santé et les bâtiments publics s’appliquent aux cigarettes électroniques. En outre, nous supposons que les signes « pas de fumer » et « pas de vaporisation » peuvent être utilisés de manière interchangeable. Zones qui ne sont pas répertoriés avec la signalisation « no fumeur » affichée ne restreignent pas l’utilisation de cigarettes électroniques.

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Mississippi

Le Mississippi Clean Air Act (2013) énonce les restrictions à l’usage du tabac en public dans le Mississippi. Il est illégal de fumer dans les bâtiments gouvernementaux et universitaires ou collégiaux. Les cigarettes électroniques ne sont pas interdites par les règlements de l’État ou les lois antitabac. Toutefois, la législation des États confère aux autorités locales le pouvoir de réglementer l’utilisation de la cigarette électronique. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités locales l’utilisation de cigarettes électroniques et le vapotage dans les lieux publics. On suppose que la signalisation « ne pas fumer » ne s’applique pas au vapotage. Sans surprise, nous ne pouvions pas trouver aucun signe spécifique ni vaping ou modèles fournis par l’Etat ou les fonctionnaires locaux.

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Missouri

La loi sur l’air intérieur pur de l’État du Missouri (2000) énonce les règlements sur le tabagisme au sein de l’État. Il n’existe pas d’interdiction de vapoter à l’échelle de l’État dans le Missouri. Les autorités locales sont chargées de réglementer l’utilisation de la cigarette électronique et, à ce titre, peuvent en interdire l’utilisation dans les lieux publics. Pour savoir si votre ville a une interdiction de vapoter, vérifiez auprès des autorités locales. Il est implicite que la signalisation « ne pas fumer » ne s’applique pas à l’utilisation de cigarettes électroniques. Nous n’avons trouvé aucun exemple précis d’absence de signes de vaporisation ou de signalisation interdisant explicitement l’utilisation de cigarettes électroniques. Nous avons fourni quelques modèles de signalisation possibles ci-dessous qui peuvent être personnalisés au besoin.

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Montana

n’existe pas de lois sur la signalisation qui se rapportent à eux. Les lois et la signalisation sans fumée ne couvrent pas les cigarettes électroniques. Les lois sur le tabagisme sont expliquées dans le Montana Clean Indoor Air Act (2005). Le Montana n’impose pas de réglementation à l’échelle de l’État sur les cigarettes électroniques, et il Vérifiez auprès des autorités locales si le vapotage est interdit dans votre ville ou votre comté et si aucun panneau de vapotage ne peut empêcher leur utilisation.

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Nebraska

En 2008, la Nebraska Clean Air Act a été instituée pour réglementer le tabagisme dans l’État dans les lieux publics et les lieux de travail. Il n’y a pas d’interdiction de l’usage de cigarettes électroniques à l’échelle de l’État. Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nebraska recommande que les entreprises d’intérieur prennent l’initiative et interdisent le vapotage dans leur établissement. Avec une telle recommandation, il peut y avoir des entreprises avec des panneaux interdisant l’utilisation de cigarettes électroniques. Les gouvernements locaux peuvent également adopter des règlements, nous recommandons donc de vérifier avec les autorités locales les interdictions possibles. On suppose que « pas de fumer » la signalisation ne s’applique pas au vapotage. Bien qu’avec la possibilité d’une réglementation locale, aucun signe de vaporisation ne puisse avoir la primauté du droit. Nous vous recommandons de vérifier au niveau local si c’est vrai ou non.

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Nevada

Même avec le Nevada Clean Air Act (2008), l’État du Nevada ne réglemente pas l’utilisation des cigarettes électroniques. Il peut y avoir des interdictions locales de vapotage. Nous supposons que l’interdictionde fumer n’interdit pas l’utilisation de cigarettes électroniques. Si aucun signe de vaporisation n’a force de loi, ce serait au niveau local. Nous vous recommandons de vérifier si c’est le cas, car cela varie en fonction de votre emplacement. L’ État dispose d’un guide sur les cigarettes électroniques qui est très utile sur les lois actuelles.

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Nouveau Maillot

En janvier 2010, le New Jersey a mis en place une interdiction de vapoter à l’échelle de l’État qui interdit l’utilisation de cigarettes électroniques et de vapotage dans tous les lieux publics et entreprises intérieurs. On suppose que la signalisation affichée dans tous les espaces publics intérieurs doit être respectée.

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Nouveau-Mexique

Depuis décembre 2015, l’utilisation de cigarettes électroniques est interdite dans les locaux des écoles et lors d’événements parrainés par l’école. Aucune signalisation de vaporisation ou d’utilisation de cigarette électronique affichée dans les locaux de l’école ne doit être respectée. Il n’y a pas d’autres interdictions de vapotage à l’échelle de l’État. La réglementation locale peut également restreindre l’utilisation de cigarettes électroniques. Consultez les autorités locales pour obtenir des informations sur les lois locales sur le vapotage. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la loi antitabac sur le site Web du Nouveau-Mexique sans fumée.

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New York

La Clean Indoor Air Act (2003) de l’État de New York établit des restrictions au tabagisme dans l’État. Il n’y a pas d’interdiction de l’usage de cigarettes électroniques à l’échelle de l’État. Les lois antitabac à New York s’appliquent aux cigarettes électroniques. Cela signifie que l’utilisation est interdite dans les bureaux, les parcs, les restaurants et les bars. Il faut tenir compte de la signalisation sur les cigarettes électroniques affichées dans ces zones. New York offre un exemple de signalisation « no vaping » . Nous avons fourni ci-dessous plusieurs autres modèles personnalisables.

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Caroline du Nord

La loi de la Caroline du Nord interdisant le tabagisme dans certains lieux publics est entrée en vigueur le 2 janvier 2010. Il est interdit de fumer uniquement dans les bars et restaurants et les bâtiments gouvernementaux. Aucune réglementation à l’échelle de l’État n’empêche l’utilisation de cigarettes électroniques. Vérifiez auprès des organismes gouvernementaux locaux si des interdictions de vapotage sont en place dans toute la ville ou le comté. À notre connaissance, la signalisation « Ne pas fumer » ne s’applique pas au vapotage. Les autorités locales seraient la meilleure ressource pour vérifier si aucun panneau de vaporisation n’a force de loi et qu’aucune réglementation n’est en place à l’échelle de l’État.

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Dakota du Nord

En août 2015, le Dakota du Nord a interdit à l’échelle de l’État les cigarettes électroniques (voir le chapitre 23-12 du Code du siècle du Dakota du Nord) qui empêche l’utilisation dans les lieux publics et les lieux de travail, ainsi que dans un rayon de 20 pieds des entrées, des fenêtres et des évents. On suppose que l’affichage « interdit de fumer » qui est affiché dans ces zones s’applique au vapotage. Il est également supposé que la signalisation « pas de vaporisation » a également force de loi et doit être respectée.

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Ohio

Les restrictions relatives au tabagisme en Ohio se trouvent dans le Code révisé de l’Ohio (chapitre 3794). L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite dans les locaux des bâtiments publics. En dehors de cela, il n’y a pas d’interdiction des vapeurs à l’échelle de l’État. Les villes ou comtés locaux peuvent en restreindre l’utilisation. Contactez les autorités locales pour savoir si les cigarettes électroniques sont interdites. Iln’existe aucune loi d’État concernant la signalisation des vapeurs et on suppose que la signalisation « interdiction de fumer » ne s’applique pas aux cigarettes électroniques. Les représentants locaux seraient la meilleure ressource pour vérifier l’efficacité d’une signalisation spécifique sans vapotage.

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Oklahoma

Depuis décembre 2013, les cigarettes électroniques sont interdites dans tous les locaux appartenant à l’État et exploités par l’État. L’État n’interdit pas l’utilisation dans d’autres lieux publics. Les ordonnances locales ne peuvent pas être promulgués pour prévenir la vaporisation. On suppose que la signalisation « ne pas fumer » ne s’applique pas au vapotage. Aucune cigarette électronique ou aucun signe de vaporisation n’aurait bien sûr la primauté du droit dans les locaux appartenant à l’État et à l’exploitation.

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Oregon

L’ interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics est interdite à l’échelle de l’État. La Loi sur la qualité de l’air intérieur de l’Oregon (qui figure à l’article 433.835 des lois révisées de l’Oregon) a été modifiée en janvier 2016 afin d’y ajouter des interdictions sur l’utilisation de cigarettes électroniques dans les restaurants, les lieux de travail et les lieux publics intérieurs. Lasignalisation « Ne pas fumer » ou « pas de vaporisation » affichée dans tous les lieux publics doit être suivie. L’ État fournit des exemples de signalisation « pas de vaporisation ». Lasignalisation « Pas de fumée » et « pas de vaporisation » affichée dans les lieux publics et les entreprises doit être écoutée. Vous trouverez plus d’informations sur la réglementation en matière de vapotage sur le site de l’Oregon Public Site Web sur la santé. Nous avons fourni une signalisation supplémentaire interdisant l’utilisation de cigarettes électroniques ci-dessous.

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Pennsylvanie

La loi de 2008 sur la propreté de l’air intérieur de Pennsylvanie énonce les lois régissant la réglementation du tabagisme dans l’État. Il n’y a pas d’interdiction à l’échelle de l’État de l’utilisation de cigarettes électroniques dans l’État de Pennsylvanie. La ville de Philadelphie interdit l’utilisation dans tous les lieux de travail fermés et les parcs urbains. Nous supposons que lasignalisation « pas de fumer » et « pas de vaporisation » affichée à Philadelphie doit être respectée. De même, nous supposerons qu’aucune signalisation de vaporisation dans une autre ville qui a adopté une loi similaire n’aurait force de loi. Dans les villes où aucune interdiction n’est en place, nous déduisons qu’il n’y a pas de signes de fumer ou de vapoter ne seraient pas juridiquement contraignants.

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Rhode Île

règlements sur le tabagisme à Rhode Island se trouvent dans le site Lieux publics et lieux de travail sans fumée (août 2005). Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, y compris les établissements de soins de santé, les bars, les restaurants et les centres commerciaux. Il n’existe pas d’interdiction de vapoter à l’échelle de l’État. Il est préférable de vérifier auprès des autorités locales s’il existe des restrictions locales en matière de vapotage. On suppose que les signes « non fumer » ne s’appliquent pas au vapotage à moins, bien sûr, qu’il existe une loi locale décrivant clairement l’efficacité de ces signes. Les

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Caroline du Sud

Les lois antitabac se trouvent dans la South Carolina Clean Indoor Air Act de 1990. Il est interdit de fumer sur les campus des écoles publiques, les établissements de soins de santé et les transports en commun, ainsi que dans d’autres endroits. Les cigarettes électroniques ne sont pas réglementées par la loi de l’État ou les lois antitabac. Par conséquent, la signalisation ne s’applique pas aux produits de vaporisation. Les municipalités locales peuvent édicter des restrictions et, dans ce cas, nous recommandons de contacter les autorités locales afin de connaître ces lois et de ne pas faire de signalisation.

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Dakota du Sud

lois sur le tabagisme dans le Dakota du Sud se trouvent dans les lois codifiées du Dakota du Sud (titre 34-46). Les emplacements interdits comprennent tous les lieux de travail fermés. Il n’y a pas de restrictions à l’usage des cigarettes électroniques à l’échelle de l’État. Nous recommandons de contacter les autorités locales pour déterminer s’il existe des restrictions propres à chaque région. Nous supposons que la signalisation « interdiction de fumer » ne s’applique pas au vapotage à moins qu’il existe une loi locale qui stipule le contraire. Les Pour en savoir plus sur les lois sans tabac, visitez le site Web du Dakota du Sud Be Tobacco Free.

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Tennessee

La loi de 2007 sur la protection des non-fumeurs du Tennessee énonce les lois antitabac dans l’État. Il n’existe pas de lois étatiques réglementant l’utilisation des cigarettes électroniques, et la signalisation ne s’applique pas au vapotage. Vérifiez auprès de votre gouvernement local si les lois locales limitent l’utilisation des cigarettes électroniques et si aucun signe de vaporisation n’est juridiquement contraignant .

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Texas

Toutes les lois antitabac au Texas peuvent être consultées sur le site Web des Services de santé du département d’État du Texas. Depuis mai 2015, les sites spécifiques interdisant l’utilisation de tels appareils comprennent les campus scolaires, les hôpitaux, les théâtres intérieurs, les ascenseurs, les trains, les avions, les bibliothèques et les musées. Iln’y a aucune mention de l’absence de signalisation de vaporisation dans la loi de l’État, mais nous supposons que si elle est affichée dans les zones mentionnées, elle doit être écoutée.

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Utah

Depuis mai 2012, la législation de l’État de l’Utah applique la réglementation relative à l’interdiction de fumer dans l’État au vapotage (voir Utah Indoor Clean Air Act). Cela signifie que les endroits où le tabagisme est interdit, les cigarettes électroniques sont également interdites. Les zones comprennent tous les lieux publics intérieurs et les entreprises avec une signalisation affichée. On suppose que les panneaux « non-fumeur » affichés dans toutes les zones sans fumée s’appliquent également au vapotage. Si vous êtes à la recherche d’une signalisation spécifique sans vaping ou pas d’utilisation de cigarette électronique, ne cherchez pas plus loin que les modèles personnalisables ci-dessous.

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Vermont

Conformément à la loi de l’État du Vermont (loi 135, à compter de 2014), les cigarettes électroniques sont interdites sur les campus scolaires publics, les lieux de travail, les lieux publics intérieurs, les biens publics et dans les voitures avec de jeunes enfants. Il existe des signes « non fumer » et « pas d’usage du tabac » provenant de l’État, mais ne sont disponibles que sur commande via le lien de cette phrase. Lasignalisation affichée aux endroits interdits restreint la vaporisation et doit être suivie. Si vous cherchez un signe « no vaping » ou « pas de cigarette électronique », cliquez sur l’un des modèles personnalisables avant.

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Virginie

Les lois antitabac en Virginie se trouvent dans la Virginie Clean Air Act (2009). Il n’y a pas d’interdiction de l’usage de cigarettes électroniques à l’échelle de l’État. Depuis 2014, le Code de Virginie (article 22.1-79.5) énonce qu’il est illégal d’utiliser des cigarettes électroniques sur les propriétés scolaires, y compris les autobus scolaires et les activités parrainées par l’école. Lasignalisation affichée sur les campus scolaires indiquant que la vaporisation est interdite doit être respectée. En outre, les administrations locales ont le droit de promulguer des règlements concernant e-cigarettes. Nous supposons qu’aucune signalisation vapoteur n’est efficace dans les régions ayant adopté de telles lois. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités locales pour déterminer la légalité de l’utilisation de cigarettes électroniques et si aucune signalisation de vaporisation n’est juridiquement contraignante.

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Washington

réglementation relative au tabagisme se trouve dans le Code révisé de Washington, chapitre 70.160. Bien qu’il n’y ait pas d’interdiction de vapoter à l’échelle de l’État, l’utilisation de cigarettes électroniques est interdite par la loi de l’État sur les campus scolaires de l’enseignement supérieur (voir Washington Admin Code 172-122-310). Aucune signalisation de vaporisation affichée dans les zones interdites ne doit être respectée. À l’heure actuelle, les lois sur l’interdiction de fumer ne s’appliquent pas à l’usage de cigarettes électroniques. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités locales s’il existe des ordonnances locales interdisant l’utilisation de cigarettes électroniques et si vous pouvez utiliser pas de signes de vaporisation comme vous le pouvez sur les campus scolaires La .

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Virginie-Occidentale

Des informations sur les lois antitabac se trouvent dans le Code 2016 de Virginie-Occidentale (section §16-9A). L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite sur les terrains scolaires et sur les biens liés à l’école (c’est-à-dire activités parrainées et autobus scolaires). Les lois locales peuvent restreindre l’utilisation de cigarettes électroniques en public. La signalisation « No vaping » n’est pas mentionnée dans la loi de l’État, mais nous supposerons qu’elle est juridiquement contraignante pour les biens liés à l’école. De même, nous supposerons qu’elle est efficace dans tout endroit qui a adopté une loi officielle restreignant l’utilisation des cigarettes électroniques dans des endroits précis.

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Wisconsin

Loi sur l’air sans fumée dans l’État du Wisconsin (juin 2010) explique les restrictions de tabagisme dans l’état. Cette loi mentionne clairement que les cigarettes électroniques et le vapotage ne sont pas couverts par la loi et, à ce titre, le Wisconsin n’a pas d’interdiction de vapoter à l’échelle de l’État. Les autorités locales ont le pouvoir d’édicter des règlements sur les cigarettes électroniques, il est donc préférable de vérifier auprès des autorités locales si des restrictions sont en place. Iln’y a pas de lois concernant la signalisation de vapotage que nous avons trouvée. On suppose que les lois et la signalisation sans fumée ne s’appliquent pas au vapotage, sauf indication expresse à l’échelle locale.

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Wyoming

n’y a pas d’interdiction de fumer ou d’utiliser des cigarettes électroniques en public à l’échelle de l’État, et il n’y a pas de loi sur la signalisation. Des ordonnances locales peuvent être promulguées pour empêcher le vapotage, ce qui nécessiterait une double vérification de la signalisation auprès des fonctionnaires de la ville ou du comté incidences. Il

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